M. Jean-Marc Chavanne
Circonscription d'élection : Haute-Savoie (5ème)
MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE |
ÉLU le 01/06/1997
Date de début de mandat : 05/03/1998 (remplacement d'un député nommé au Conseil Constitutionnel : M. Pierre Mazeaud)
Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )
ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE |
ÉLU le 01/06/1997
Mandat du 05/03/1998 (remplacement d'un député nommé au Conseil Constitutionnel : M. Pierre Mazeaud) au 18/06/2002 ( Fin de législature )
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Membre (26/03/1998 - 18/06/2002)
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