M. Pascal Clément

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

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M. Pascal Clément

Né le 12 mai 1945 à Boulogne-Billancourt ( Hauts-de-Seine )

Circonscription d'élection : Loire (6^ème)

Profession : Avocat à la cour

RÉÉLU le 01/06/1997

Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ÉLU le 19/03/1978

Mandat du 03/04/1978 ( élections générales ) au 22/05/1981 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 14/06/1981

Mandat du 02/07/1981 ( élections générales ) au 01/04/1986 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 16/03/1986

Mandat du 02/04/1986 ( élections générales ) au 14/05/1988 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 05/06/1988

Mandat du 06/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 21/03/1993

Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 01/05/1993 ( Nomination comme membre du gouvernement )

RÉÉLU le 18/06/1995

Mandat du 18/06/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Jacques Cypres) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

RÉÉLU le 01/06/1997

Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

Bureau de l'Assemblée 9ème législature

Vice-Président de l'Assemblée nationale du : 03/04/1989 au 01/04/1993

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre (04/04/1986 - 08/04/1986)

Membre (08/04/1986 - 25/06/1987)

Vice-Président (08/04/1986 - 25/06/1987)

Rapporteur budgétaire pour avis (25/06/1987 - 14/05/1988)

Vice-Président (25/06/1987 - 14/05/1988)

Membre (25/06/1987 - 14/05/1988)

Membre (23/06/1988 - 27/06/1988)

Membre (28/06/1988 - 06/07/1988)

Vice-Président (28/06/1988 - 06/07/1988)

Rapporteur budgétaire pour avis (07/07/1988 - 01/04/1993)

Vice-Président (07/07/1988 - 01/04/1993)

Membre (07/07/1988 - 01/04/1993)

Membre (08/04/1993 - 01/05/1993)

Membre (22/06/1995 - 21/04/1997)

Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)

Membre (14/01/1992 - 24/01/1992)

Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986

Membre (18/12/1986 - 16/06/1987)

Président (18/12/1986 - 16/06/1987)

Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement

Membre (30/06/1992 - 01/04/1993)

Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale

Membre (30/03/1996 - 21/04/1997)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)

Membre (04/10/1990 - 23/01/1992)

Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"

Membre (10/04/1992 - 01/04/1993)

Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification

Membre (24/04/1986 - 14/05/1988)

Membre (12/10/1988 - 01/04/1993)

Ministre délégué auprès du premier ministre, aux relations avec l'assemblée nationale (Gvt : BALLADUR 1)

Du 30/03/1993 au 11/05/1995

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