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M. François Colcombet

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    M. François Colcombet

    Né le 1 septembre 1937 à Dompierre-sur-Besbre ( Allier )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Allier (1ère)

    Profession : Magistrat

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 12/06/1988

    Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (23/06/1988 - 01/04/1993)

    Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)

    Membre (18/11/1992 - 24/11/1992)

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)

    Membre (14/01/1992 - 24/01/1992)

    Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques

    Membre (01/06/1990 - 06/06/1990)

    Membre (07/06/1990 - 23/11/1990)

    Vice-Président (07/06/1990 - 23/11/1990)

    Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce

    Membre (21/01/1998 - 02/07/1998)

    Président (28/01/1998 - 02/07/1998)

    Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement

    Membre (30/06/1992 - 01/04/1993)

    Secrétaire (30/06/1992 - 01/04/1993)

    Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique

    Membre (20/12/2000 - 18/06/2002)

    Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France

    Membre (29/10/1992 - 01/04/1993)


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