Archives de la XIe législature - Composition des commissions et des missions - Assemblée nationale

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ARCHIVES DE LA XIe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 18/06/2002)

COMPOSITION DES COMMISSIONS ET DES MISSIONS

Délégations de l'Assemblée nationale

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire

Organes mixtes : Offices et Délégations parlementaires

Office parlementaire d'évaluation de la législation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques