L’article 68 du présent texte ne correspond en aucune manière à une responsabilité pénale du chef de l’État. Les dispositions proposées sont floues, dangereuses car elles ouvrent la voie à des manœuvres politiciennes en instituant une responsabilité politique même mineure. L’article 68 contrevient à ce qui fait l’esprit de la Vème République, fondée sur l’absence de responsabilité politique du Président de la République devant le Parlement.