Depuis quelques années, les différends opposant artistes et producteurs se sont multipliés, notamment en matière de droit d’exploitation de l’œuvre artistique, et de nombreux procès ont eu lieu.

Cette situation délicate a pour conséquence parfois de conduire à un blocage de la diffusion des œuvres au public. En effet, combien de vidéos ont disparu des bacs ces dernières années, devenus otages d’un conflit entre artiste et producteur ?

La législation actuelle pose certaines limites, souvent défavorables à la diffusion des œuvres. En effet, pour procéder à l’exploitation d’une œuvre, l’autorisation de l’artiste-interprète est un préalable obligatoire. De même, l’autorisation du producteur de vidéogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage ou communication au public.

En cas de litige persistant entre les deux parties, l’exploitation de l’œuvre est donc tout simplement rendue impossible.

Aussi afin d’éviter d’atteindre de telles extrémités, comme cela a déjà été le cas par le passé, apparaît-il nécessaire de procéder à la modification de la législation en vigueur en la matière. Les artistes et les œuvres qu’ils créent constituent le patrimoine culturel d’un pays et sa richesse. Aussi, si l’on ne veut voir disparaître à tout jamais des pans entiers de notre culture, est-il souhaitabl