L’avancée très positive que représente l’introduction par le projet de loi d’une exception aux droits exclusifs au profit des personnes handicapées portera pleinement ses fruits si elle est étendue aux « adaptations » des œuvres par les associations, qui dépassent le cadre de la reproduction à l’identique : par exemple la transcription en braille, la transformation de cartes géographiques en une description orale utilisable par des non-voyants, – y compris pour les manuels scolaires – etc…

Le présent amendement propose de procéder à cette extension à la notion de « transcription sous une forme accessible », le terme d’adaptation ayant un sens juridique différent de celui visé ici.