L’avancée très positive que représente l’introduction par le projet de loi d’une exception aux droits exclusifs au profit des personnes handicapées sera très sensiblement renforcée par les facilités techniques que permettrait la transmission des œuvres sous forme numérique, lorsque cette forme existe.

Dans ce cas, en effet, les associations qui réalisent les reproductions et adaptations des œuvres pourront, elles aussi, bénéficier des gains considérables de productivité que permet l’utilisation directe des données numériques, sans passer par une fastidieuse, inutile et coûteuse étape de scannerisation. Le temps ainsi économisé par des associations essentiellement composées de bénévoles pourra être intelligemment mobilisé pour adapter un nombre d’œuvres supérieur et améliorer l’accès des non-voyants au livre.

Dans cette perspective, il convient toutefois de garantir les éditeurs contre tout risque de détournement des fichiers en question, qui pourrait leur être naturellement fortement préjudiciable. Cette garantie repose à la fois sur la limitation administrative des personnes morales bénéficiant de cet accès, puisque ces personnes morales devront être reconnues par le ministre de la culture, et par une obligation stricte de confidentialité pesant sur ces dernières.

Le présent amendement propose à la fois cette obligation de transmission, le cas échéant, des œuvres sous forme de fichier exploitable, par les éditeurs aux associations considérées et les contraintes qui s’imposent, en contrepartie, à ces dernières.