ART. 14

N° 46

ASSEMBLEE NATIONALE

2 juin 2005

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DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 46

présenté par

M. Vanneste, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE 14

(Art. L. 335-4-2 du code de la propriété intellectuelle)

Dans le premier alinéa de cet article, supprimer le mot :

« également ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel, identique à un précédent amendement portant sur l’article 13.