Amendement rédactionnel : la mention « son honneur ou sa réputation » est plus proche de celle de l’article L. 121-4, qui détermine le champ du droit de repentir et de retrait dans le cas général.

Il est donc préférable d’utiliser la même formulation dans l’article 17, qui définit les limites du droit moral du fonctionnaire auteur sur l’œuvre réalisée dans le cadre de sa mission.