Amendement de coordination avec celui modifiant l’article L. 131-3-1 dans le cas de contrats de recherches en partenariat privé-public. Dans ce cas, l’auteur n’étant pas titulaire des droits qui demeurent cédés de plein droit à l’État, il convient de prévoir les modalités de rémunération de l’auteur, autres que les droits d’auteurs.