Amendement de coordination avec l’ordonnance de codification du 20 février 2004, et avec le 8° de l’article 10 de l’ordonnance du 1^er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre.

Cette dernière ordonnance a eu pour effet de supprimer complètement le conseil scientifique du dépôt légal, que l’ordonnance du 20 février 2004 avait conservé, avec une mention dans la loi jusqu’à la parution de la partie réglementaire du code du patrimoine.

Le II n’a donc plus lieu d’être.