Les archives, bibliothèques et centres de documentation ont, à des degrés divers, pour mission de conserver des documents et informations de façon à préserver le patrimoine culturel et informationnel et de permettre des recherches sur celui-ci. Leurs usagers doivent pouvoir avoir accès à des ressources ayant une certaine ancienneté et non être limités à ce qui est à un moment donné accessible en ligne.

Dans l’univers du papier, la conservation est juridiquement aisée.

Dans l’univers numérique, la conservation pose trois problèmes :

• On peut avoir simplement accès aux ressources en ligne sans pouvoir les stocker. On est donc prisonnier de la politique de conservation du fournisseur et le non renouvellement d’un abonnement en ligne entraîne la disparition de la totalité des accès.

• La pérennité des supports physiques n’est encore guère connue et les formats logiques peuvent se périmer rapidement, entraînant l’impossibilité de lire les informations.

• Il peut être difficile voir impossible de retrouver les ayants droit de certaines ressources.

Les archives, bibliothèques et centres de documentation doivent pouvoir conserver ce qui doit l’être et procéder à des copies pour des raisons de conservation, notamment pour éviter l’obsolescence des supports et des formats.

A défaut, des pans entiers du patrimoine historique, intellectuel, artistique, historique ou administratif pourraient disparaître.

Cet amendement vise à permettre aux bibliothèques de continuer leurs missions de conservation dans le contexte numérique.

L’amendement transpose l’exception n° 5.3.n autorisée par la Directive 2001/29/CE.