Après le quatrième alinéa de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« 8° Lorsqu’il s’agit de l’utilisation, par communication ou mise à disposition, à des fins de recherche ou d’études privées, au moyen de terminaux spécialisés, à des particuliers dans les locaux des bibliothèques accessibles au public, des établissements d’enseignement, des musées ou des services d’archive, qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique, direct ou indirect, d’œuvres et autres objets protégés faisant partie de leur collection qui ne sont pas soumis à des conditions en matière d’achat ou de licence. »