Dans leur principe de fonctionnement, les mesures techniques entraînent un flux d’informations entre les équipements de lecture des œuvres et le système de contrôle. Un individu ou un groupe d’individus mal intentionnés pourraient utiliser la faille de sécurité créée par cet échange pour mettre en danger la sécurité informatique de l’équipement ou du réseau informatique dans lequel serait situé cet équipement. La menace est particulièrement significative si l’équipement est situé dans un réseau administratif.

L’exemple récent de la diffusion massive de virus informatiques cachés au sein d’une mesure technique incite à la plus grande prudence sur ce point.

Le présent amendement a pour objet d’amener le service compétent du Secrétariat général de la défense nationale à se prononcer sur l’innocuité des mesures techniques concernées.