ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard
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à l’amendement n° 16 (2ème rect.) de la commission des lois
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à l'ARTICLE
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet amendement, substituer au mot :
« livres »,
le mot :
« œuvres ».
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.