La nouvelle version du premier article du projet de loi droit d’auteur proposée par le gouvernement introduit une exception dite « bibliothèques ». Il est proposé de compléter le mouvement initié par le gouvernement en autorisant les bibliothèques accessibles au public, les musées et les services d’archives à effectuer les reproductions d’œuvres qui leur sont nécessaires pour assurer leur mission.

Comment pourrait-on en effet envisager que dans la civilisation numérique, où les œuvres sont copiables à l’infini pour un coût marginal nul, les plus démunis d’entre nous n’aient accès qu’aux œuvres épuisées, indisponibles à la vente ou dont le format de lecture est devenu obsolète ? Ce serait une définition des plus étranges de l’accessibilité du savoir au plus grand nombre.

Cette condition d’indisponibilité de l’œuvre est clairement contraire à l’article 5/2/c de la directive qui prévoit une exception « lorsqu’il s’agit lorsqu’il s’agit d’actes de reproduction spécifiques effectués par des bibliothèques accessibles au public, des établissements d’enseignement ou des musées ou par des archives, qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect ».