AVANT L'ART. 10
ASSEMBLEE NATIONALE
CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. COUANAU, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
saisie pour avis
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AVANT L'ARTICLE
Avant la section 1, insérer la division et l’intitulé suivants :
« Section 1 A
« Dispositions relatives à l’emploi et à la formation des navigants »
Amendement de structuration du texte.