Substituer au II de cet article les deux paragraphes suivants :

« II. – Les navigants visés au présent titre participent aux élections des délégués de bord.

« III. – Les délégués de bord ont pour mission de présenter au capitaine les réclamations individuelles ou collectives, non contractuelles, relatives aux conditions de travail et de vie à bord et de saisir l’inspection du travail maritime des plaintes et des observations relatives à l’application des dispositions dont elle est chargée d’assurer le contrôle. Les navigants présentent eux-mêmes, s’ils le souhaitent, leurs observations au capitaine ou à l’armateur. »