Cet amendement confie à la négociation collective de branche le soin de déterminer les modalités d’embarquement et de formation des élèves officiers garantissant le renouvellement des effectifs permettant la relève des capitaines et suppléants obligatoirement présents à bord des navires battant pavillon français. Cependant, en cas de blocage ou de carence de la négociation, le pouvoir réglementaire est habilité à s’y substituer.