Substituer au II de cet article, les deux paragraphes suivants :

« II – Les navigants visés au présent titre participent aux élections des délégués de bord.

« III – Les délégués de bord ont pour mission de présenter au capitaine les réclamations individuelles ou collectives, non contractuelles relatives aux conditions de travail et de vie à bord et de saisir l’inspection du travail maritime des plaintes et des observations relatives à l’application de dispositions dont elle est chargée d’assurer le contrôle. Les navigants présentent eux-mêmes, s’ils le souhaitent leurs observations au capitaine et à l’armateur. »