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AVANT L'ART. PREMIER
N° 36 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
26 janvier 2005

CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)

AMENDEMENT N° 36 Rect.

présenté par

M. BESSELAT, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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AVANT L'ARTICLE PREMIER

Compléter l'intitulé du titre 1er par les mots suivants :

« , de la sécurité maritime et du développement de l'emploi maritime ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à indiquer clairement dès l'intitulé du titre I de cette proposition de loi que l'objectif de promotion du pavillon français par la création du REF est indissociable de celui du développement de l'emploi maritime et de la sécurité maritime.