CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. BESSELAT, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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AVANT L'ARTICLE
Compléter l'intitulé du titre 1er par les mots suivants :
« , de la sécurité maritime et du développement de l'emploi maritime ».
Cet amendement vise à indiquer clairement dès l'intitulé du titre I de cette proposition de loi que l'objectif de promotion du pavillon français par la création du REF est indissociable de celui du développement de l'emploi maritime et de la sécurité maritime.