Au début de cet article, insérer l'alinéa suivant :

« L'équipage, calculé sur la fiche d'effectif du navire immatriculé au registre international français, doit comporter une proportion minimale de 25 % de navigants ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, y compris les personnes visées à l'alinéa suivant. Cette proportion est portée à 35 % pour les navires qui ont bénéficié, lors de leur acquisition, d'un dispositif d'aide fiscale. »