La rédaction initiale de cet alinéa semble restreindre la réglementation applicable aux navires immatriculés au RIF aux seules règles de sécurité et de sûreté maritimes, de formation des navigants et de protection de l’environnement. La formulation proposée repose sur le raisonnement inverse : l’ensemble des règles applicables en vertu de la loi française, de la réglementation communautaire et des engagements internationaux de la France, notamment les règles de sécurité et de sûreté maritimes, de formation des navigants et de protection de l’environnement, est applicable aux navires immatriculés au RIF, sauf disposition contraire expresse de la loi portant création du RIF. En particulier, la première version exclut le code du travail maritime et les dispositions du code du travail applicables aux marins ; la présente version les inclut.