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ART. 14
N° 128
ASSEMBLEE NATIONALE
27 janvier 2005

CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)

AMENDEMENT N° 128

présenté par

M. BESSELAT

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ARTICLE 14

Dans le quatrième alinéa du I de cet article, substituer aux mots :

« le numéro »,

les mots :

« son numéro ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.