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ART. 16
N° 131
ASSEMBLEE NATIONALE
27 janvier 2005

CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)

AMENDEMENT N° 131

présenté par

M. BESSELAT

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ARTICLE 16

Dans le quatrième alinéa de cet article, substituer aux mots :

« en heures supplémentaires »,

les mots :

« comme des heures supplémentaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.