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ART. 30
N° 140
ASSEMBLEE NATIONALE
27 janvier 2005

CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)

AMENDEMENT N° 140

présenté par

M. BESSELAT

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ARTICLE 30

Dans le premier alinéa de cet article, substituer aux mots :

« les jeux dans les casinos »,

les mots :

« le jeu dans les cercles et les casinos ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.