La présente section s’oppose à ce que le droit du travail français s’applique sur le territoire de navires battant pavillon français. Il s’agit là d’une rupture choquante avec les principes, notamment constitutionnels, qui régissent le droit. Il convient, pour des raisons évidentes de souveraineté juridique de la nation, que le droit français s’applique sur le territoire national sans distinction. Les eaux territoriales nationales comme les ports font partie du domaine de la souveraineté nationale. Il convient dès lors de soumettre toute activité économique qui se déroulerait dans cet espace, aux règles du droit national.