Avant le 1^er janvier 2006, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur les moyens des services de l’inspection du travail maritime pour faire face aux contrôles engendrés par la création du registre international français.

Le rapporteur de la commission d’enquête sur le Prestige en juillet 2003, notait que « beaucoup restait encore à faire pour rendre opérationnels les services de l’inspection du travail maritime. Alors que quinze services ont été créés sur l’ensemble du territoire national en 2001, il n’y a à ce jour que dix agents en poste et certains postes proposés sont restés vacants. Lors d’un déplacement de la délégation de la Commission à Marseille, l’inspecteur du travail rencontré a insisté sur la variété de ses missions, qu’il assume seul avec l’aide d’un adjoint pour l’ensemble des ports des départements du Var et des Bouches du Rhône. »

En conclusion, le rapporteur, Christophe PRIOU, préconisait un renforcement des moyens humains de contrôle de l’Etat.

Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur la capacité de l’inspection du travail à faire face à la création du RIF.