Cet amendement tend d’une part à supprimer la référence aux entreprises de travail maritime conformément aux amendements précédents et d’autre part à reconnaître au navigant licencié un droit à rapatriement aux frais de l’armateur quel que soit le motif du licenciement.

Cette prise en charge est une tradition dans le monde maritime.

L’appréciation de la faute lourde est de plus à la discrétion de l’armateur.