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CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme ANDRIEUX, MM. BONO et LE BOUILLONNEC
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ARTICLE
Après les mots :
« de l’entreprise de travail maritime »,
supprimer la fin du premier alinéa de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. La suppression des sociétés de manning proposée par un autre amendement étant assez illusoire, il ne s’agit ici que de reconnaître au navigant licencié un droit à rapatriement aux frais de l’armateur quel que soit le motif du licenciement.
Cette prise en charge est une tradition dans le monde maritime.