CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme LEBRANCHU et M. GAUBERT
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ARTICLE
Dans la dernière phrase du premier alinéa de cet article, substituer au mot :
« exploitation »,
le mot :
« organisation ».
La présence du mot « exploitation » dans cet article qui porte sur la durée du travail des navigants est un aveu de l’esprit dans lequel il a été rédigé. Y substituer le mot « organisation » est une marque minimale du respect dû au travail de ces personnels. Ce mot est d’ailleurs celui utilisé au dernier alinéa de cet article.