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ART. 15
N° 270
ASSEMBLEE NATIONALE
27 janvier 2005

CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)

AMENDEMENT N° 270

présenté par

Mme LEBRANCHU et M. GAUBERT

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ARTICLE 15

Dans la dernière phrase du premier alinéa de cet article, substituer au mot :

« exploitation »,

le mot :

« organisation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La présence du mot « exploitation » dans cet article qui porte sur la durée du travail des navigants est un aveu de l’esprit dans lequel il a été rédigé. Y substituer le mot « organisation » est une marque minimale du respect dû au travail de ces personnels. Ce mot est d’ailleurs celui utilisé au dernier alinéa de cet article.