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ART. 9
N° 281
ASSEMBLEE NATIONALE
28 janvier 2005

CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)

AMENDEMENT N° 281

présenté par

MM. LIBERTI, Daniel PAUL
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 9

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de faire obstacle à l’implantation des sociétés de manning en France et subséquemment à la légalisation de la location de main d’œuvre.