La lecture du projet de loi doit être éclairée par l’annexe à l’article 1^er du projet, qui a pour objet de déterminer la renumérotation des articles en vigueur du livre VI du code de commerce, ainsi que la liste des articles dont est proposée l’abrogation.

Telle qu’elle est présentée, cette annexe, intitulée « table de concordance » par l’article 1^er, présente toutefois plusieurs inconvénients notables :

—  elle créé de nombreux articles, qui ne peuvent, par construction, « concorder » avec aucuns autres ;

—  elle mentionne des articles dont les numéros sont inchangés, action dont le caractère normatif est difficilement appréhendable ;

—  elle renumérote certains articles avec plusieurs numéros (notamment l’article L. 611-3).

Il est proposé de remplacer cette annexe unique ambiguë par deux tableaux plus clairs et plus informatifs pour le lecteur :

—  le tableau I indique simplement le sort des articles, suivant qu’ils sont abrogés ou renumérotés, sans mentionner les articles créés ;

—  le tableau II présente la structure complète nouvelle du livre VI telle qu’elle résulte du projet de loi, à quelques corrections utiles près.

La rédaction proposée pour l’article 1^er tire les conséquences de ce changement.

Ce faisant, tous les articles de pure nomenclature prévus par le projet de loi pourront être supprimés par 35 amendements de suppression, de conséquence. Le texte final de la loi en sera d’autant allégé, et sera articulé autour de la structure des titres et chapitres du projet lui-même, sans que sa lecture soit perturbée par celle, entremêlée, de la nouvelle structure du livre VI.

De même, le tableau de concordance ainsi clarifié permettra de supprimer plus de trente articles ou parties d’articles se contentant de prévoir des changements de référence entre l’actuel livre VI et le nouveau prévu par le projet de loi, ces changements étant déjà prévus par la table de concordance.