Le projet de loi prévoit que la responsabilité du banquier ne pourra être engagée, s’il intervient dans le cadre d’un accord de conciliation homologué par jugement, qu’en cas de fraude ou de soutien « manifestement abusif ».

Cette rédaction constitue certes une avancée sémantique, mais la substitution du terme « intentionnellement » abusif à celui de « manifestement » abusif permettra efficacement de réduire la marge d’appréciation discrétionnaire et subjective du juge. Il convient de rappeler, à cet égard, que la responsabilité pour soutien abusif est une construction juridique spécifique à la France, et d’origine entièrement jurisprudentielle.