Par souci de cohérence et de lisibilité du futur livre VI, il est proposé de rassembler dans un même article l’ensemble des dispositions définissant le contenu du projet de plan (de sauvegarde ou de redressement).

Les alinéas 4 à 7 de l’article L. 623-1 seront en conséquence transférés dans la partie du texte relative au projet de plan (avant l’article L. 626-2), et supprimés de l’article L. 623-1.