Dans la plupart des cas, il sera particulièrement utile que le commissaire à l’exécution du plan soit l’un des organes ayant participé à la procédure de sauvegarde elle-même, et non un tiers qui la redécouvre. Le tribunal devrait donc nommer à cette fonction l’administrateur ou le mandataire judiciaire.

Par ailleurs, par cohérence avec ce qui est prévu pour le juge-commissaire désigné par le jugement d’ouverture par l’article L. 621-4 nouveau, il convient de prévoir dans la loi la possibilité, si nécessaire, de nommer plusieurs commissaires à l’exécution du plan. Si cette possibilité a été reconnue par la jurisprudence, elle mérite néanmoins également d’être inscrite dans la loi.