Cet amendement tend à déplacer les dispositions relatives à l’obligation pour le cessionnaire de rendre compte de son exécution du plan au liquidateur. Ce dernier alinéa est, en effet, sans lien avec le reste de l’article L. 642-9, qui concerne l’inaliénabilité de certains biens tant que le prix de cession n’a pas été payé. Il devrait figurer à l’article L. 642-11, qui prévoit la résolution du plan en cas d’inexécution par le cessionnaire de ses obligations.