Cet amendement supprime des corrections de références qui sont inutiles, compte tenu du tableau de concordance figurant en annexe du projet de loi.

Par ailleurs, il propose une mise en cohérence du dispositif applicable à la banqueroute avec celui retenu pour la faillite personnelle : il n’y a pas lieu de prévoir la banqueroute pour absence de comptabilité lorsque celle-ci n’est pas rendue obligatoire par les textes applicables, qu’il s’agisse de la loi ou, aujourd’hui, parfois des textes communautaires.