Amendement rédactionnel : il n’est pas cohérent de rappeler, dans un titre consacré aux dérogations applicables en Alsace-Moselle, que s’applique le droit commun de l’inventaire des biens prévu par l’article L. 622-6, sauf dérogation. Il est plus logique de mentionner directement et uniquement la dérogation elle-même.