Le terme de réorganisation est source de confusion et de malaise. Il sous-tend que des licenciements pourraient être effectués dans le cadre de cette procédure, alors que l’entreprise n’est pas en cessation de paiements et que l’un des objectifs est le maintien de l’emploi.

En outre, si des licenciements sont décidés pendant la phase de sauvegarde, ils sont réalisés selon la procédure de droit commun, contrairement à ce qui est prévu en procédure de redressement judiciaire.

Afin de lever tout malentendu, il convient de supprimer le mot « réorganisation », tel est l’objet du présent amendement.