Les récentes jurisprudences notamment du conseil de prud’hommes de Soissons ordonnant la réintégration des salariés suite à la nullité du licenciement démontrent à nouveau combien ce droit est factice face à la possibilité matérielle pour l’employeur de détruire l’outil de production rendant par là même ce droit inopérant.

La lenteur inhérente aux procédures juridictionnelles classiques conduit les juges à se prononcer sur la légalité du licenciement plusieurs années après la mise en œuvre du plan social bien que l’illégalité soit patente dès le début des procédures.

Certains employeurs peu scrupuleux utilisent ce délai pour rendre la situation irréversible et rendre en fait impossible toute décision de réintégration. Il est inacceptable que ces chefs d’entreprise puissent ainsi prendre en otage la justice, le social et le droit des salariés. Notre amendement propose donc d’instaurer en cours de procédure une possibilité de référé sur la pertinence du motif économique invoqué par l’employeur.

En permettant la contestation du caractère réel et sérieux du licenciement de façon précoce, nous sauverions les emplois menacés par les patrons qui choisissent de détruire les usines ou délocaliser en catimini.