Les organismes de sécurité sociale ne sauraient consentir à des remises de dettes. [voir note sur les cotisations sociales assimilées à du salaire différé et sur la question : est-il dans la mission de la sécurité sociale de participer au financement du redressement des entreprises en difficulté, tandis que les banques font des profits records (voir les résultats de 2004) et vont bénéficier d'un nouveau privilège pour leurs créances grâce aux dispositions de l'article L. 611-11 du code de commerce]