Conformément aux propositions qu’est susceptible de présenter le conciliateur « se rapportant à la sauvegarde de l’entreprise, à la poursuite de l’activité économique et au maintien de l’emploi », (article L. 611-7), les termes de l’accord doivent être de nature à assurer la pérennité de l’entreprise et le maintien de l’emploi. Sinon, l’accord conclu entre le chef d’entreprise débiteur et ses créanciers, risque de se conclure immanquablement au détriment de l’emploi des salariés qui ne participent pas à la procédure.