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ART. 34
N° 554
ASSEMBLEE NATIONALE
1er mars 2005

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)

AMENDEMENT N° 554

présenté par

MM. VIDALIES, MONTEBOURG, CARESCHE, VUILQUE, BAPT, LE BOUILLONNEC
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 34

Dans le dernier alinéa du I de cet article, supprimer les mots :

« et le privilège établi par l’article L. 611-11 du présent code ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’ensemble des créances en exécution du contrat de travail doit être classé en premier et les créances des banques ne sauraient être payées avant toutes sommes dues aux salariés.