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(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. SCELLIER
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ARTICLE
(Art. L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation)
Dans la première phrase de l’avant-dernier alinéa de cet article, substituer aux mots :
« de faisabilité »,
les mots :
« d’opportunité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les organismes sont prêts à engager des études lorsqu’il s’agit d’une vraie contribution aux choix, c’est-à-dire d’une analyse à travers un certain nombre de critères pertinents qui pourront être définis par décret.
En revanche, il convient d’être beaucoup plus circonspects quant aux bilans énergétiques supplémentaires. Les études exigées par la réglementation thermique sont déjà lourdes, coûteuses, difficilement contrôlables et souvent sans grande valeur ajoutée.
Le présent amendement suggère de substituer à cette étude de faisabilité une étude d’opportunité.