(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. PÉLISSARD
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ARTICLE
Rédiger ainsi cet article :
« Les objectifs environnementaux de la politique énergétique française sont :
– La division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 soit 0,5 tC /hab en 2050
– Une baisse de 1 % par an de l'intensité énergétique dès 2006 pour atteindre 2 % à partir de 2015 par rapport à l'année de référence 2005.
– Une augmentation de 50 % de la chaleur renouvelable (biomasse, biogaz, géothermie, solaire thermique, valorisation énergétique des déchets) d'ici 2010 soit 15 MTEP.
– Une consommation finale d'électricité issue de source renouvelable de 21 % en 2010
– L'incorporation de 5,75 % de biocarburants en 2010 dans les carburants.
« L'Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs énergétiques et les consommateurs d'énergie concourent, chacun en ce qui le concerne, à l'atteinte de ces objectifs. »
Les objectifs environnementaux de la politique énergétique française doivent être clairement énoncés, les responsabilités clairement identifiées, et l'évolution vers leur atteinte doit faire l'objet d'un suivi régulier afin de pouvoir adapter régulièrement les moyens mis en oeuvre à 1'atteinte de ces objectifs.