Après l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, est inséré un article L. 4251-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 4251-2. – En cohérence avec la politique énergétique nationale et le plan climat, les régions réaliseront avant le 31 décembre 2008, des plans territoriaux pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la protection du climat.

« Ces plans consisteront notamment en :

« – la collecte, l’organisation et l’analyse des informations relatives à la consommation et la production d’énergie sur le territoire correspondant dans le cadre d’observatoires régionaux,

« – la construction de scénarios de consommation, de production décentralisée et d’émission de gaz à effet de serre pour 2020, y inclus un scénario « facteur 4 » à échéance 2050,

« – l’investigation des potentiels d’économies d’énergie par secteurs et types d’acteurs,

« – la préparation d’un plan d’action visant à réaliser les objectifs pour secteurs et types d’acteurs,

« – l’implication des citoyens et des acteurs locaux dans le processus depuis sa phase de démarrage.

« Les modalités seront précisées par décret. Les régions réaliseront leur plan en étroite concertation avec les intercommunalités concernées afin d’assurer une cohérence de l’ensemble. L’ADEME apportera un soutien financier et technique à la réalisation de ces missions. »