ART. 6
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. CARRÉ, CHARIÉ, GATIGNOL, FAVENNEC, JUILLOT, CHERPION et LEMOINE
----------
ARTICLE
(Art. L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation)
Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots :
« performance énergétique »,
insérer les mots :
« à la mise en œuvre et à l’usage ».
Dans le cadre de la maîtrise de l’énérgie, l’approche globale conduit à veiller, dans le cadre des constructions nouvelles, à la performance énergétique de l’ensemble du projet (choix des matériaux, mise en œuvre et utilisation).