ART. 3
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. CARRÉ, CHARIÉ, GATIGNOL, FAVENNEC, JUILLOT, CHERPION et LEMOINE
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ARTICLE
Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots :
« certificats d’économies d’énergie »,
insérer les mots :
« bénéficiant d’une pondération positive ».
Il convient d’encourager toutes les fois que possible les usages qui n’aggravent pas le bilan carbone de l’atmosphère ou économisent les sources non renouvelables.